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Les modalités d’annulation et de remboursement sont strictement définies selon les délais suivants avant l’heure de prise en charge :
Annulation plus de 12 heures avant le départ : Le client bénéficie d’un remboursement intégral de la course.
Annulation entre 12 heures et 4 heures avant le départ : Un remboursement partiel de 25 % du montant total sera effectué, les 75 % restants étant conservés par le transporteur au titre de frais d’immobilisation du véhicule et de traitement.
Annulation moins de 4 heures avant le départ : Aucun remboursement ne sera accordé, la prestation étant due dans sa totalité.
Tout remboursement dû sera crédité sur le compte du client dans un délai maximal de 7 jours ouvrables.
Pour assurer votre sécurité, garantir l’hygiène du véhicule et nous permettre de vous envoyer un véhicule parfaitement adapté, le transport d’animaux est soumis à des règles strictes. Vous devez impérativement sélectionner l’option correspondante et nous le préciser en commentaire lors de votre réservation. Concernant les chiens guides d’aveugle, ils voyagent gratuitement, mais nous vous demandons de signaler leur présence en commentaire afin de vous affecter un véhicule dont l’espace à bord est adapté à leur confort et à votre sécurité. Hormis ces chiens guides, tous les animaux doivent voyager dans une cage ou un sac de transport fermé. Si ces conditions ne sont pas respectées, le chauffeur se verra contraint de refuser l’accès à bord au moment de la prise en charge pour préserver la qualité de service. Dans ce cas précis, aucun remboursement ne pourra être effectué car la course sera considérée comme annulée du fait du client.
La sécurité de nos jeunes passagers est une priorité absolue et le respect du Code de la route concernant les systèmes de retenue homologués est une obligation légale non négociable. Le client doit impérativement sélectionner l’option siège bébé ou rehausseur lors de la réservation afin que le chauffeur puisse se présenter avec un équipement adapté. Toutefois, cette option n’est pas obligatoire si le client utilise son propre système de retenue homologué au moment du départ. En cas d’absence d’équipement (non-sélection de l’option et absence de siège personnel), le chauffeur refusera systématiquement l’accès à bord lors de la prise en charge pour des raisons de sécurité et pour protéger sa responsabilité pénale. Ce refus pour manquement aux règles de sécurité sera considéré comme une annulation du fait du client et aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cadre d’une prise en charge en gare ou en aéroport, la fourniture du numéro de vol ou de train dans la section « Commentaires » constitue une condition essentielle à la bonne exécution de la prestation. Cette information permet au chauffeur d’assurer le suivi en temps réel de l’arrivée du client et d’ajuster l’heure de prise en charge en cas de retard. À défaut de communication de ces informations lors de la réservation, le chauffeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au retard du transporteur. Dans ce cas précis, si le retard du client excède 45 minutes par rapport à l’heure initiale de réservation, la course sera automatiquement considérée comme annulée du fait du client pour défaut d’information. En conséquence, l’intégralité du montant de la prestation sera conservée par le transporteur au titre de frais d’immobilisation et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.
L’exactitude du nombre de passagers et du volume de bagages renseignés lors de la réservation constitue une clause déterminante du contrat de transport. Il incombe au client de s’assurer que le véhicule sélectionné est dimensionné pour accueillir l’ensemble des passagers et des effets personnels. Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient erronées ou incomplètes, et si le véhicule s’avère inadapté à la prise en charge réelle au moment du départ, le chauffeur sera fondé à refuser l’exécution de la prestation pour des raisons de sécurité et de surcharge du véhicule (conformément au Code de la route). Ce manquement contractuel du client entraînera l’annulation immédiate de la course sans qu’aucun remboursement, même partiel, ne puisse être exigé, la totalité du montant de la commande restant acquise au transporteur au titre de frais de résolution.
La société se réserve le droit de plein droit de résilier ou d’annuler toute réservation en cas de non-respect par le client de l’une des conditions générales énoncées au présent contrat, notamment en matière de sécurité, de déclaration ou de comportement, sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement. Par ailleurs, la responsabilité de la société ne saurait être engagée, et aucune indemnité ne pourra être réclamée, en cas de retard, de défaut d’exécution ou d’annulation résultant d’un cas de force majeure ou d’événements extérieurs indépendants de sa volonté, tels que, sans que cette liste soit limitative : conditions de circulation exceptionnelles, accidents, travaux de voirie non signalés, conditions météorologiques défavorables, grèves ou pannes mécaniques imprévisibles. Dans de telles circonstances, la société s’efforcera de proposer une solution alternative, mais le client reconnaît qu’aucune demande de dommages-intérêts ne pourra être formulée à l’encontre du transporteur.
La sécurité et la sérénité du transport imposent le respect de règles de conduite strictes à bord du véhicule. Il est rigoureusement interdit de fumer (y compris l’usage de la cigarette électronique), de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites, et de transporter des matières dangereuses ou insalubres. Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation et de refuser l’accès au véhicule à toute personne présentant un comportement agressif, insultant, ou un état d’ébriété manifeste de nature à compromettre la sécurité de la conduite ou l’intégrité du véhicule. Dans ce cas, la course sera intégralement facturée et aucun remboursement ne pourra être exigé. Par ailleurs, toute dégradation du véhicule (souillures, dommages intérieurs ou extérieurs) causée par le client ou les passagers dont il a la charge fera l’objet d’une facturation forfaitaire de remise en état d’un montant minimal de 150 €, sans préjudice de poursuites complémentaires si le coût réel des réparations excède ce forfait. Le client reconnaît être personnellement responsable du paiement de ces frais de nettoyage ou de réparation.
Le client est seul responsable de ses effets personnels et bagages tout au long de la prestation. À la fin de la course, il lui appartient de vérifier qu’il n’a rien oublié à bord du véhicule. La société décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets laissés ou oubliés dans le véhicule après la dépose des passagers. Dans l’hypothèse où un objet serait retrouvé par le chauffeur, la société en informera le client dans les meilleurs délais. Toutefois, la restitution de l’objet s’effectuera exclusivement aux frais et sous la responsabilité du client (envoi postal, coursier ou forfait de déplacement du chauffeur pour remise en main propre). Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à la société si l’objet n’est pas retrouvé ou s’il est récupéré endommagé.
Pour des raisons de sécurité, de prévention des incidents et afin de disposer de preuves en cas d’accident ou de litige, le véhicule peut être équipé d’un dispositif de vidéosurveillance (dashcam) enregistrant l’intérieur et/ou l’extérieur de l’habitacle. En acceptant la prestation, le client consent à la collecte de ces images, lesquelles sont strictement réservées à un usage de sécurité et ne seront transmises qu’aux autorités compétentes ou aux assureurs en cas de besoin. Par ailleurs, la société s’interdit de publier ou d’utiliser toute photographie ou vidéo prise lors de la prestation où le client ou ses passagers seraient identifiables sans l’accord écrit et préalable de ces derniers. Le client dispose d’un droit d’accès et de suppression des données le concernant, conformément à la réglementation RGPD en vigueur.
Dans le cadre de la gestion des réservations, la société est amenée à collecter des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, coordonnées de géolocalisation). Ces informations sont strictement nécessaires au traitement de la commande, à la facturation et à la communication entre le chauffeur et le passager. La société s’engage à ne jamais céder ou vendre ces données à des tiers à des fins commerciales. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution de la prestation et aux obligations comptables. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut adresser sa demande par écrit au service client de la société.
La société se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente afin de les adapter aux évolutions de son activité ou de la réglementation en vigueur. Les modifications deviennent opposables aux clients dès leur mise en ligne sur le site internet et s’appliquent à toute réservation effectuée postérieurement à cette publication. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGU avant chaque validation de commande. En confirmant sa réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions en vigueur au jour de la transaction, ces dernières prévalant sur toute version antérieure ou tout autre document contradictoire.
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